Mentions légales

  1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.processium.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Processium – Immeuble "Le 380" – 30 Rue Marguerite – 69100 Villeurbanne / France

Design and development : Vahumana – https://vahumana.fr/

Responsable publication : Pascal ROUSSEAUX – processium@processium.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Axel Provost

Site provider : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://www.processium.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.processium.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Processium, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.processium.fr/ est mis à jour régulièrement par Processium. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://www.processium.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Processium s’efforce de fournir sur le site https://www.processium.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site https://www.processium.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.processium.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

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7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

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Les données personnelles collectées sur le site https://processium.fr/ sont exclusivement à usage interne de la société Processium.

Les données ainsi collectées sont sécurisées et ne seront ni communiquées à des tiers, ni cédées, ni échangées ou louées.

Dans l’hypothèse où vous ne fournissez pas ces informations, la société Processium ne serait pas en mesure de traiter votre dossier. Pour rappel également, le site de la société Processium est hébergé sur le territoire français donc au sein de la communauté Européenne.

Conformément à l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Liberté « ), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données que vous pouvez être amenés à nous communiquer. Ce droit peut être exercé en écrivant à : contact@processium.fr 

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11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).